À partir d'août 2020, nos clients européens doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en plus du prix de l'abonnement VistaCreate Pro. En général, cette taxe varie de 15 à 20 % selon votre pays de résidence permanente (la seule exception est la Suisse, car elle ne fait pas partie de l'UE).
Voici un tableau des taux de TVA appliqués aux biens numériques (comme l'abonnement VistaCreate Pro) pour différents pays de l'UE :
| Pays | Taux standard de TVA |
| Autriche | 20 % |
| Belgique | 21 % |
| République tchèque | 21 % |
| Danemark | 25 % |
| Estonie | 20 % |
| Finlande | 24 % |
| France | 20 % |
| Allemagne | 19 % |
| Grèce | 24 % |
| Hongrie | 27 % |
| Islande | 24 % |
| Irlande | 23 % |
| Italie | 22 % |
| Lettonie | 21 % |
| Luxembourg | 16 % |
| Pays-Bas | 21 % |
| Norvège | 25 % |
| Pologne | 23 % |
| Portugal | 23 % |
| République slovaque | 20 % |
| Slovénie | 22 % |
| Espagne | 21 % |
| Suède | 25 % |
| Royaume-Uni | 20 % |
Note : La TVA s'applique quel que soit votre mode de paiement (carte bancaire ou PayPal).
Puis-je être facturé de la TVA si la banque émettrice de ma carte bancaire est enregistrée hors de l'UE ?
La TVA sur les services de télécommunications, de radiodiffusion et les services électroniques est facturée dans le pays où vous résidez (le pays où vous êtes établi, avez votre adresse permanente ou vivez habituellement). Ainsi, même si vous achetez votre abonnement VistaCreate en dehors d'un pays de l'UE, vous pouvez toujours être facturé de la TVA. Cette règle s'applique aux services achetés à la fois au sein et en dehors de l'UE.
Comment puis-je recevoir ma facture de TVA ?
Pour télécharger votre facture de TVA, rendez-vous dans les « Paramètres du compte ».
Dans l'onglet « Facturation », vous trouverez votre facture. Cliquez sur le bouton « Imprimer la facture » pour la télécharger au format PDF sur votre appareil.
Si vous souhaitez modifier vos informations de facturation, cliquez sur « Mettre à jour les infos ». Vous pouvez modifier votre nom, votre e-mail, votre adresse de facturation et le site web.
Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Appliquer et enregistrer » pour télécharger la facture avec les informations mises à jour.
Les informations du vendeur figurent également sur la facture.
Si je possède une entreprise dans l'UE et que j'ai un numéro de TVA, puis-je payer sans TVA ?
Pour les clients de l'UE et du Royaume-Uni qui fournissent un numéro de TVA valide, la transaction n'est pas taxable. Cette règle est couverte par l'article 199a (1) de la directive 2006/112/CE (« directive TVA ») dans l'UE et par la notice TVA 735 de HMRC au Royaume-Uni. L'exception concerne les clients de Chypre. Ils seront facturés de la TVA, car ils traitent avec une entité commerciale locale.
Pour être facturé sans TVA, les clients VistaCreate doivent procéder comme suit :
Contacter l'équipe d'assistance VistaCreate CARE.
Fournir le numéro de TVA et demander à être facturé sans TVA.
Après confirmation de votre numéro de TVA, votre prochaine facture ne comprendra pas la TVA.